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Conditions Générales de Vente

 

Conditions générales de vente entre « Couleur Senior Sarl », société domiciliée 156 Chaussée Pierre Curie 59200 Tourcoing, France et « Le Client ».

 

1 Préambule

2 Objet

3 Territorialité

4 Capacité à contracter

5 Acceptation du Client

6 Modifications des conditions générales de vente

7 Caractéristique des produits

8 Prix

9 Frais de port

10 Commande

11 Expédition

12 Livraison

13 Droit de rétractation. Procédure “Satisfait ou remboursé”

14 Garantie

15 Force majeure - Responsabilité

16 Litiges

17 Protection des données personnelles

18 Propriété intellectuelle

 

 

1 Préambule

La société Couleur Senior Sarl est spécialisée dans la vente à distance, sur son site internet www.couleursenior.com, de produits pour le confort et la santé, destinés à une clientèle “senior”, livrée en France métropolitaine, Corse, DOM TOM, et pays européens. 

2 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente («CGV») visent à définir les modalités de vente entre la société Couleur Senior et ses clients au jour de la passation de la commande. Est « Client » au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site internet www.couleursenior.com ou par tout autre moyen, qu'elle soit un particulier ou un professionnel. Si les présentes conditions devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, ces différences seraient alors précisées. 

3 Territorialité

Les Clients qui commandent via le site Internet www.couleursenior.com sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

4 Capacité à contracter

Au regard de l'article 1124 du Code civil français, l'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société Couleur Senior n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, tout client de la société déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil français.

5 Acceptation du Client

L'achat par le client sur le site www.couleursenior.com entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes CGV par celui-ci, qui reconnaît en avoir connaissance.

6 Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Le client est donc invité à en prendre connaissance lors de sa commande. Les commandes sont régies par les  CGV figurant sur le site à la date de la commande.

7 Caractéristiques des produits

La société Couleur Senior présente les caractéristiques de ses produits sur les fiches techniques au mieux des informations apportées par ses fournisseurs et, pour certains produits, avec des appréciations des responsables du site. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Couleur Senior Sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société Couleur Senior sont neufs. Par ailleurs, les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Les commentaires apportés par les clients sur certains produits sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la société Couleur Senior. 

8 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

9 Délais et frais de livraison

Les frais de port sont facturés en fonction du mode d'expédition et du pays de livraison choisis par le Client. Ils comprennent les frais d'assurance. Ces frais représentent une participation forfaitaire aux frais de préparation des commandes et aux frais de livraison.

Il n’est pas demandé de participation supplémentaire en fonction du poids ou du volume de la commande.

 

 (1) Délais de livraison indicatifs

10 Commande

a)      Passation

Les commandes sont prises exclusivement sur le site www.couleursenior.com. Lors de la commande, le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Couleur Senior ne pourra être tenue responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ou des erreurs d'envoi de colis dues à un formulaire de commande mal ou insuffisamment rempli.

Nous conseillons à nos clients de veiller à remplir correctement les champs "adresse" en prenant soin de ne négliger aucun détail pouvant aider la Poste à délivrer le colis dans les délais prévus. En conséquence, ne pas hésiter à indiquer un numéro de téléphone, les codes d'accès (digicode), le nom d'immeuble ou de résidence, le numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant l’adresse afin de garantir une livraison rapide au domicile.

b)      Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande.

c)       Refus de commande

La Société Couleur Senior se réserve le droit de refuser de prendre une commande ou d'effectuer une livraison de la part d’un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

La Société Couleur Senior se réserve également le droit de refuser de prendre une commande si une ou des caractéristiques de la commande lui paraissent anormales.

d)      Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) sur la plateforme de paiements sécurisés « CYBERPLUS PAIEMENT NET – 3D SECURE » de notre banque : BANQUE POPULAIRE ou via PAYPAL, à la convenance du client. Votre compte sera débité dès votre commande.

Le symbole placé en bas à droite de l’écran de saisie garantit la sécurisation et la confidentialité des informations envoyées pour le paiement en ligne. Les informations sur les références bancaires ne sont pas transmises à la société Couleur Senior.

Vous pouvez également payer par chèque. A noter que nous ne proposons pas les paiements en plusieurs fois.

e)      Réserve de propriété

La société Couleur Senior reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Ces dispositions ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

f) Délais

-              Délai de préparation

Les commandes passées par internet sont traitées tous les matins, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les commandes reçues le matin sont, en principe, traitées et envoyées le jour même.

-              Délai de livraison

Le délai de livraison dépend notamment de la disponibilité du produit (précisée sur chaque fiche produit), du délai de préparation de la commande et du mode de transport.

La société Couleur Senior informe le client que les délais annoncés entre 24 et 48H pour une livraison sont indicatifs car dépendant des contraintes des transporteurs. Ces délais sont transmis au client à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut engager la responsabilité de la société Couleur Senior.

La société Couleur Senior informe également le client que les délais annoncés correspondent à des jours ouvrables en France et ne comprennent pas les dimanches et jours fériés en France ainsi que dans les pays de destination finale.

11 Expédition

a)      Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en vigueur en France. Les commandes sont préparées dans des colis fermés et solides, ne portant aucune marque extérieure identifiant le contenu ou sa provenance. La société Couleur Senior ne saurait toutefois être tenue responsable en cas de problème au cours du transport (colis ouvert) ou si une personne autre que celle à qui le colis est destiné est amenée à l’ouvrir.

b)      Facture

Une facture imprimée sur papier est remise avec les produits, dans le colis de livraison. Le bon de commande que le client saisit sur internet n’est pas une facture. 

12 Livraison

a)      Lieu de livraison

A défaut d’autre information, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où le client indique une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Dans le cas où le client aurait communiqué une adresse erronée, si le colis revient chez Couleur Senior, la nouvelle livraison sera à la charge du client selon les tarifs de livraison en vigueur.

b)      Livraison en Relais

Ce mode de livraison en Relais est disponible pour certains produits.

c)       Réception du colis

Les colis sont remis au destinataire contre signature ou, à défaut, selon les cas, au gardien de l'immeuble. Nous conseillons à nos clients de contrôler tout produit livré. Les réserves éventuelles sont à apporter sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état.

Tout colis non réclamé et restitué à la Société Couleur Senior pourra être réexpédié, avec une participation aux frais de livraison par le destinataire.

d)      Absence le jour de la livraison

Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, invitant ce dernier à prendre contact avec La Poste ou avec le dépôt le plus proche de son domicile. Nous invitons le Client à prendre contact au plus tôt pour retirer le colis ou prendre un rendez-vous afin d’éviter un retour des produits commandés.

e)      Retard de livraison

Si la commande n'est pas livrée en temps voulu ou si des produits sont manquants par rapport au bon de livraison fourni, nous invitons le client à prendre contact au plus tôt avec le bureau distributeur de La Poste ou avec le distributeur, avec le numéro de suivi de la commande que reçu par mail. A défaut, contacter le Service commandes de Couleur Senior par mail à l’adresse [email protected] Une vérification sera effectuée pour préciser si l'expédition a bien été effectuée ou si les produits sont temporairement en rupture de stock. Faire de même si les produits reçus ne sont pas ceux qui étaient attendus.

f)       Perte de colis

Si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n’a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être éventuellement annulée sous réserve de contrôle auprès du transporteur. En cas d'accord, les sommes versées seront alors intégralement restituées, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts, ou un nouvel envoi, sans frais supplémentaire, sera effectué, selon les souhaits du client.

g)      Erreur de livraison

En cas d’erreur constatée à réception du colis, le client doit contacter le Service commandes par mail à l’adresse [email protected] en précisant les éléments de non-conformité des produits (nature, qualité ou quantité) par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans un délai de 30 jours ne pourra être prise en compte et dégagera la société Couleur Senior de toute responsabilité vis à vis du Client.

h)      Grèves

En cas de grève des services de La Poste ou des transporteurs, ou en cas de tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société Couleur Senior mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de la situation de l'expédition de son colis.

13 Droit de rétractation. Procédure “Satisfait ou remboursé”

L'article L121-20 du Code de la consommation français précise qu’un client qui n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté a la possibilité de renoncer à son achat dans les 14  jours suivant la réception de son colis. Considérant ce délai trop limité dans le temps, la Société Couleur Senior donne à ses clients la possibilité de renoncer à leur achat dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de leur colis, quelle qu’en soit la raison. Pour tout produit défectueux, nous demandons toutefois à nos clients de bien vouloir vérifier le mode d’emploi et, le cas échéant, de tester les piles avant tout envoi en retour.

 Pour retourner un produit, vous devez :

1. Contacter notre Service Client par mail à [email protected]  ou par téléphone afin d'obtenir un numéro  de retour et de préciser les modalités d’échange ou de remboursement.

 2. Joindre à votre colis le formulaire de retour que nous vous enverrons.

 3. Renvoyer votre colis par Colissimo remis contre signature à notre logisticien, dont nous vous fournirons les coordonnées.

  1. Si votre retour est dû à une erreur de notre part ou bien à un produit défectueux, nous vous fournirons une étiquette de retour Colissimo préaffranchie si vous êtes en France métropolitaine. Si vous êtes situé dans les DOM/TOM ou à l'étranger, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une étiquette de retour, mais vos frais de retour vous seront remboursés.

  2. Dans le cas contraire, les frais de retour seront à votre charge et le colis voyage sous votre responsabilité.

  3. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

  4. Dans le cas d’un échange, les nouveaux frais de ports seront à notre charge.

 Conditions pour les retours

Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée dans son emballage d'origine, neuf, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels (notices, étiquettes etc.) et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Un produit est entendu dans son ensemble. Pour éviter les risques de détérioration ou de vol pendant le transport, nous vous recommandons de bien emballer le colis dans du papier épais et opaque. Tout objet déjà utilisé ne pourra être retourné.

Par ailleurs, si vous avez commandé un pack et que vous n’êtes pas satisfait(e) de l'un des composants du pack, vous devez quand même renvoyer l'ensemble du pack.

Nous nous gardons le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et renvoyé dans son emballage d’origine. Egalement, pour des raisons de gestion, aucun colis ne peut être accepté sans que celui-ci ait fait l’objet d’une autorisation de retour.

Exclusions : produits de beauté, certains vêtements. Ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne devront pas avoir été ouverts.

 Echange ou remboursement

Lors de votre entretien avec notre Service clients, vous préciserez si vous souhaitez un échange ou un remboursement. Sous réserve du respect des conditions précédentes un échange ou un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans sous 30 jours maximum suivant la réception du produit par Couleur Senior. Le mode de remboursement sera un crédit directement sur le compte utilisé lors du paiement (carte bancaire, chèque ou votre compte Paypal).

Dans tous les cas, Couleur Senior se réserve le droit de déduire le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.

14 Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du Code de la consommation français issue des articles 1641 à 1648 du Code civil français.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous les conditions suivantes :

- que le défaut du produit soit caché;

- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente;

- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre;

- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la réception du colis.

La plupart des appareils vendus par Couleur Senior sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.

Couleur Senior peut éventuellement étendre la garantie pour une durée supérieure. Dans tous les cas, cette extension de garantie est indiquée dans la description des produits.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise installation, de mauvaise utilisation ou de négligence. Ainsi, Couleur Senior décline toute responsabilité en cas d'accidents provoqués par une mauvaise fixation d'équipements à fixer au mur. Le client doit s'assurer que l'installateur des équipements qu'il a acheté chez Couleur Senior est agréé et apte à poser et fixer les équipements cités ci-dessus, et ce en fonction de la nature et de la qualité du mur sur lequel seront fixés ces équipements.  Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par Couleur Senior soit par le constructeur directement. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Couleur Senior. Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie. Il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Au sens de la loi française n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, Couleur Senior n’est pas le producteur des produits présentés. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du constructeur de celui-ci pourra être recherchée par le client. Couleur Senior veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au constructeur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.

15 Force majeure - Responsabilité

La société Couleur Senior est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure,  notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie de notre partenaire logistique. D’une façon générale, seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence française.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, la société Couleur Senior avisera le client dans les meilleurs délais suivant la survenance ou la menace de cet événement afin de déterminer les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure ou bien le remboursement de la commande suivant le souhait du client. 

16 Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec intérêt et avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client :

 Couleur Senior Sarl

156 Chaussée Pierre Curie

 59200 Tourcoing, France

Email : [email protected]

L'élection de domicile est faite par Couleur Senior Sarl à son siège social. A défaut d’un règlement amiable, le litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

La société Couleur Senior décline toutefois toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

La responsabilité de la société Couleur Senior au titre de tout préjudice subi par le client est expressément limitée au prix des produits défectueux reçu par le client.

Par ailleurs, les sites éventuellement reliés directement ou indirectement à www.couleursenior.com n’étant pas sous le contrôle de la société Couleur Senior, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre d’information et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. 

17 Protection des données personnelles

En passant commande auprès de Couleur Senior, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de lettre d’information (Newsletter). Le client peut se désabonner à cette lettre en cliquant sur le lien correspondant sur les lettres qu'il recevra.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification  et de suppression, à l'ensemble des données le concernant dans notre base d’informations.

Couleur Senior Sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Ces informations sont ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et dans le cadre d’une communication personnalisée sur l'offre produit réservées aux clients, notamment par la Newsletter.

18 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.couleursenior.com qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Couleur Senior Sarl. Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse la société Couleur Senior Sarl.


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